CONDITIONS GENERALES ET DE VENTE

Les présentes Conditions Générales et de Vente définissent les termes et conditions de la vente en ligne sur le site «Les Folies de Morgane» et constitue un contrat d’union légale entre le client nommé ci-dessous "acheteur" et la Société Suisse gestionnaire de la boutique «Les Folies de Morgane».

«Les Folies de Morgane» propose à la vente des produits à des personnes en âge de majorité légale destinés à une utilisation strictement personnelle et ludique.

Toute commande de produits proposés sur le site «Les Folies de Morgane» implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales et de Vente qui peuvent êtres modifiées à tout moment sans préavis.

 

AGE DE L'ACHETEUR

La vente de nos produits est réservée aux personnes en âge de majorité.

 

CONFIDENTIALITE

«Les Folies de Morgane» garanti de respecter votre vie privée.

Les informations personnelles collectées dans le cadre des ventes resteront strictement confidentielles.


L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.

«Les Folies de Morgane» s'engage à expédier les produits dans un emballage sûr et discret sous le nom d’expéditeur de la Société Delta Concept Sàrl.

 

PRIX DE VENTE

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site «Les Folies de Morgane» au moment de la commande.

Seuls les prix mentionnés en Euros sont contractuels.

A tout moment et sans préavis, «Les Folies de Morgane» se réserve le droit de modifier les prix des produits de son catalogue, à l'exception de ceux des commandes payées en cours de traitement.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et sont calculés et précisés lors de la validation définitive de la commande.

 

COMMANDES

«Les Folies de Morgane» met à disposition des acheteurs un outil de commande en ligne pour effectuer leurs achats. Les articles y sont décrits par des textes et photos non contractuels. L’acheteur remplit un panier d'achat qu'il peut gérer et contrôler avant de procéder à la validation de sa commande. Une ou plusieurs options d'expéditions lui seront proposées. Lorsque l'acheteur procède au paiement, il est transféré vers le site sécurisé de PayPal afin d'y effectuer la transaction sécurisée de paiement.

L’acheteur a également la possibilité de payer par virement bancaire ou virement postal.

Pour garantir la discrétion, tous les paiements seront libellés au nom de la Société Suisse gestionnaire de la boutique «Les Folies de Morgane».

Il est précisé qu’à aucun moment les données bancaires de l’acheteur ne transiteront sur le système informatique de «Les Folies de Morgane». Les traitements des paiements sont assurés par des prestataires spécialisés externes à l’entreprise. En cas de problèmes «Les Folies de Morgane» décline toute responsabilité.

L'acheteur est tenu informé de l'évolution de sa commande par courriel. Il peut également consulter l'état de sa commande directement sur le site dans le cas où il a choisi de créer un compte client.

Toutes les commandes payées sont considérées comme fermes et définitives.

L’acheteur doit mentionner avec exactitude l’adresse d’expédition. Dans le cas où un colis devrait nous être retourné pour cause d’adresse insuffisante, inexacte, l’acheteur se verra dans l’obligation de prendre en charge les frais de retour et de réexpédition. De même s’il ne va pas chercher son colis à l’office postal et que celui-ci nous revient.

 

FACTURATION ET PAIEMENT

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de l’expédition. Une copie est également envoyée à l’acheteur par courriel. Toutefois, l'acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

 

FRAIS DE PORT

«Les Folies de Morgane» demande une participation aux frais de port. Elle est calculée en phase finale de validation de la commande et dépend du poids du colis, de ses dimensions, du mode d’expédition et du pays de destination.

En Europe, les colis sont envoyés contre signature (recommandé).

Dans le cas où l’acheteur spécifie ne pas vouloir recevoir son colis contre signature (recommandé) et que celui-ci se perd, «Les Folies de Morgane» décline toutes responsabilités et ne remboursera pas la marchandise perdue.

 

FRAIS D'ENVOI

 Suisse

 PostPac Priority

 50% offert dès 50€ d'achat HT

 Offert dès 150€ d'achat HT

 Europe  MiniPac Priority Recommandé

 50% offert dès 150€ d'achat HT

 Offert dès 250€ d'achat HT

 France  MiniPac Economy

 Possible pour des commandes jusqu'à 150€ d'achat HT

 Sans suivi, ni garanties

 

RESTRICTIONS ET TAXES DOUANIERES

Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. L’acheteur est tenu de se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

Sauf mention contraire dans le descriptif, les produits de «Les Folies de Morgane» sont expédiés depuis la Suisse.

Nos prix s’entendent taxes de douane ou d'importation et TVA incluses pour une expédition en France ou Suisse. (Sauf mention contraire dans le descriptif).

 

Pour les autres pays (ou mention dans le descriptif), la TVA en vigueur dans le pays ainsi que les éventuelles taxes de douane ou d'importation sont dues par l'acheteur dès que le colis atteint son pays de destination et sont à régler à réception du colis. Ces procédures douanières peuvent parfois retarder l’arrivée du colis.

«Les Folies de Morgane» n’a aucun contrôle sur ces taxes et contrôles douaniers, ni sur la durée des procédures pouvant varier d'un pays à l'autre et ne pourra, par conséquent, pas être tenu responsable en cas de problèmes ou de retard.

 

DELAI DE LIVRAISON

«Les Folies de Morgane» expédie les produits à l'adresse indiquée par l’acheteur après confirmation de l’encaissement du paiement.


Les délais de livraison peuvent varier selon les circuits d’acheminements postaux, des procédures douanières ainsi que des pays de destination.

«Les Folies de Morgane» n'a aucune maîtrise sur ces procédures.

«Les Folies de Morgane» expédie les colis rapidement, toutefois les délais d’expédition peuvent varier en cas de rupture de stock ou de périodes de vacances de l’entreprise.


En cas de rupture de stock le client en sera averti par courriel.

En cas de non réception d’un colis, les délais postaux et le passage en douane pouvant êtres aléatoires, une recherche sera entreprise un mois après la date d’envoi. La durée d’une recherche peut s’étendre de 1 à 3 mois. Durant ce laps de temps «Les Folies de Morgane» ne pourra être tenu responsable de ce retard et ne retournera ou ne remboursera pas les produits que lorsque l’Office postal aura confirmé le statut final de l’envoi.

 

RUPTURE DE STOCK

En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et son traitement, il peut arriver dans de rare cas qu'un article soit malheureusement en rupture momentanée. Dans ce cas, l’acheteur en sera averti par courriel et la commande sera expédiée immédiatement dès réception de l’article manquant.

 

CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE

A la réception de sa commande l'acheteur est tenu de vérifier l'état des articles.

Sauf mention contraire dans la description du produit, il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour réclamer l'échange d'un produit défectueux. Il devra contacter par e-mail «Les Folies de Morgane» afin d’organiser l'échange. Tout retour de marchandise sans ce contact préalable sera refusé. L'échange se fera par un produit identique uniquement.

Pour effectuer un retour, et seulement après confirmation de notre part, l'acheteur devra nous adresser la marchandise propre, accompagnée de tous ses accessoires dans son emballage d'origine en bon état, correctement protégé et emballé, et accompagné d’une copie de la facture. Les frais de port de retour seront à la charge du client. L'expédition du produit de remplacement sera à la charge de «Les Folies de Morgane».

Toute tentative de réparation ou de modification d'un produit, ainsi qu’une utilisation inappropriée, annulera la garantie.

Certains produits peuvent bénéficier de conditions particulières de garantie qui sont indiquées sur le site de «Les Folies de Morgane».

Aucun conseil et aucune information donnés au client, par oral ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes CGV.

 

ANNULATION DE COMMANDE

Toutes les commandes payées sont considérées comme fermes et définitives.

«Les Folies de Morgane» ne procède aucunement à des remboursements pour des articles qui ne comportent pas de défauts, ni à des annulations de commandes payées.

 

RESERVES

«Les Folies de Morgane» considère que l’acheteur a connaissance de l’utilisation appropriée des produits qu’il a achetés et ainsi ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un usage non conforme ou de la mauvaise utilisation des produits achetés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits qui seraient le fait par l’acheteur.

L’acheteur devra s'assurer du bon état du colis à la livraison. En cas de dommages constatés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer «Les Folies de Morgane» par courriel dans un délai maximum de 48 heures.

La responsabilité de «Les Folies de Morgane» ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, technologiques ou autres (liste non exhaustive).

 

AVERTISSEMENT

Les produits du site « Les Folies de Morgane » sont fournis en l'état. Aucune garantie n'est donnée implicite ou explicite quant à leur sécurité pour un usage particulier. Les produits sont conçus uniquement à des fins de jeux consensuels.

Les acheteurs utilisent les produits entièrement à leurs propres risques.

« Les Folies de Morgane » n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs en cas d’une mauvaise utilisation des produits. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des dommages aux produits, des blessures ou des dommages dû à des abus.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre la Société Suisse gestionnaire de la Boutique en ligne «Les Folies de Morgane» et l’acheteur, le Tribunal de Fribourg sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions Générales et de Vente, ainsi qu'à tous contrats conclus par «Les Folies de Morgane» est soumis à celui-ci et seront régis et gouvernés par le droit Suisse, à l'exclusion de toutes autres législations.

La Société Suisse gestionnaire de la Boutique en ligne «Les Folies de Morgane» se réserve néanmoins le droit de poursuivre l’acheteur selon la loi en vigueur dans la juridiction de son lieu de domicile.

L’acheteur accepte que le for juridique soit établi à Fribourg en Suisse.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes utilisations ou reproductions totales ou partielles des photos, images et textes du site sont strictement interdites sans l’accord préalable de la Société Suisse gestionnaire de la Boutique en ligne «Les Folies de Morgane»

Toutes utilisations illégales, toutes publications non consenties feront l’objet de poursuites judiciaires.


NOUS CONTACTER

Un formulaire de contact est disponible sur le site «Les Folies de Morgane»


Les présentes conditions générales ont été mises à jour le 26 février 2017